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CONDITIONS GÉNÉRALES

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre "Service" et acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales, y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ou auxquelles un lien est fourni. Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les utilisateurs qui visitent le site, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les personnes qui contribuent au contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant de visiter ou d'utiliser notre site web. En accédant à certaines parties du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des modalités de la présente entente, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser aucun de ses services. Si ces Conditions générales sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions générales.

Les Conditions générales s'appliquent également à toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté au service actuel. La version la plus récente des Conditions générales est toujours disponible sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour vérifier s'il y a eu des modifications. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à notre service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez que vous avez l'âge de la majorité selon la législation de votre pays de résidence, ou que vous avez donné votre autorisation en tant que majeur selon la législation de votre pays de résidence pour permettre à des mineurs dont vous êtes responsable d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne pouvez pas non plus, lors de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code nuisible.

En cas de non-respect d'une quelconque disposition des présentes Conditions générales, cela entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser notre service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux; et (b) des modifications pour se conformer ou s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lorsqu'elles sont transférées sur les réseaux.

Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, de l'utilisation du Service ou de l'accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans l'autorisation écrite expresse de notre part.

Les en-têtes de ce contrat sont uniquement utilisés pour votre commodité et n'affectent pas ces Conditions générales de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 3 - PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas être votre seule base pour prendre des décisions, sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Si vous vous fiez au matériel de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATION DES PRIX ET DU SERVICE

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont sujets à un retour ou un échange conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de votre moniteur d'ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits

ARTICLE 6 - PRÉCISION DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser les commandes que vous passez chez nous. Les achats peuvent être limités ou annulés par nos soins, à notre entière discrétion, par personne, par foyer ou par commande. Ces limitations peuvent également être imposées pour les commandes passées par le biais du même compte client ou de la même carte de crédit, et/ou pour les commandes avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons vous en informer en utilisant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous avez fournis lors de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes que nous estimons avoir été passées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes à chaque achat dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour immédiatement vos informations de compte et autres données, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Veuillez consulter notre Politique de Retour pour plus d'informations.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune contribution. Vous acceptez que l'accès à de tels outils vous soit fourni dans l'état ("tel quel") et dans la mesure de leur disponibilité ("tel que disponible"), sans aucune garantie, condition ou soutien de notre part. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l'utilisation des outils optionnels de tiers.

Vous utilisez les outils optionnels proposés via le site entièrement à votre propre discrétion et à vos propres risques, et vous devez vous assurer de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs externes concernés. Si nous décidons d'offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (comme la création de nouveaux outils et ressources), ces Conditions Générales s'appliqueront à de telles nouvelles fonctionnalités et/ou services.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir du matériel provenant de tiers.

Les liens provenant de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web externes avec lesquels nous n'avons aucun lien. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude, et nous ne faisons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant au matériel ou aux sites Web de tiers, ou à tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, d'outils ou de contenus, ou à d'autres transactions liées à des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de tiers avant de conclure une transaction avec eux. Les plaintes, réclamations, problèmes ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressés à ces tiers.

ARTICLE 9 - RÉPONSES, COMMENTAIRES ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si vous soumettez quelque chose à notre demande (par exemple, dans le cadre d'un concours) ou si vous soumettez de votre propre initiative des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement désignés sous le terme "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans aucune restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas obligés de (1) garder confidentiels les commentaires; (2) verser une rémunération pour tout commentaire; ou (3) répondre à un commentaire quel qu'il soit. Sans y être obligés, nous pouvons examiner, éditer ou supprimer du contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint ces Conditions Générales ou les droits de propriété intellectuelle de toute partie. Vous acceptez de ne pas publier de commentaires qui violent les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits de marque, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou d'autres droits subjectifs ou patrimoniaux. Vous acceptez également de ne pas publier de commentaires diffamatoires ou contenant tout autre contenu illégal, offensant ou obscène, ou contenant des virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'endommager le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausses adresses électroniques, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou tromper autrement quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou toute tierce partie.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Notre Politique de Confidentialité régit la manière dont nous recueillons et utilisons les données personnelles. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité ici.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que notre site ou notre Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Si des informations dans le Service ou sur tout site Web associé sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler les commandes, à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé une commande).

Nous n'avons pas l'obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Si une date spécifique d'actualisation ou de révision de l'information dans le Service ou sur tout site Web associé est indiquée, cela ne signifie pas que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATION INTERDITE

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer; (c) pour enfreindre les lois et réglementations locales, nationales ou internationales; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) pour harceler, maltraiter, diffamer, porter atteinte, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique ou nationale, de la race, de l'âge ou du handicap; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour le spam, le phishing, le pharming, le prétexting, les spiders, le crawling ou le scraping; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour compromettre la sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour avoir enfreint l'une des interdictions énumérées.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que notre Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs pendant votre utilisation.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions supprimer le Service à tout moment et pour une durée indéterminée, et ce, sans préavis. Vous acceptez expressément que vous utilisez le Service à vos propres risques et que vous assumez seul le risque de son indisponibilité. Le Service et tous les produits et services fournis par le biais du Service vous sont fournis (sauf indication contraire de notre part) tels quels et selon leur disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d'absence de contrefaçon. En aucun cas, JMProducts, nos directeurs, dirigeants, filiales, agents, représentants, entrepreneurs, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage ou réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou punitif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les économies perdues, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), en responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation du Service ou des produits obtenus par le biais du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service ou de tout produit, y compris les réclamations relatives aux erreurs ou omissions en matière de contenu, ou à toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou de tout produit) publié, transmis ou mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Comme il est possible que dans certains États ou juridictions il ne soit pas autorisé de limiter ou d'exclure la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser JMProducts et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, directeurs, dirigeants, (commerciaux) agents, entrepreneurs, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande de tiers, y compris pour des honoraires raisonnables d'avocats, découlant de votre non-respect de ces Conditions Générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Si l'une quelconque des dispositions de ces Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être séparée de ces Conditions Générales, sans toutefois affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les engagements et obligations des parties contractantes pris avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation du présent contrat.

Ces Conditions Générales resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site Web. Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à toute disposition de ces Conditions Générales, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation. De plus, nous pouvons vous interdire l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et accords précédentes et contemporaines, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des Conditions Générales). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois de Kantestraat 57, Geluwe, West-Vlaanderen, 8940, Belgique.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de visiter régulièrement notre site Web pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES

Toutes les questions concernant les Conditions Générales doivent être envoyées à l'adresse e-mail suivante : info@jmproducts.be.